De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est en cours.
A cet effet, le jeudi 17 mars, une 1ère visite a eu lieu au cimetière communal pour constater l’état des concessions concernées et établir un 1er procès-verbal. Cette visite s’est déroulée en présence de M. Francs Baptiste, 4ème adjoint au Maire, de collaborateurs du service funéraire de la Ville de Sainte-Anne et la directrice du service juridique du Groupe ELABOR « Cimetières de France », cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières et qui assiste la municipalité tout au long de la procédure de reprise.

Suite à cette visite, la liste des concessions dont l’état visuel d’abandon a été constaté, a été déposée et est tenue à la disposition du public en mairie, à la Préfecture et à la Sous-Préfecture.

En plus, une plaquette d’information a été également apposée sur chacune des concessions concernées par la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.

A défaut d’intervention des familles, la commune pourra effectuer la reprise du terrain conformément aux conditions prévues par les articles R.2223-13 à R.2223-21 du Code général des collectivités territoriales, au terme du délai légal de 1 an (loi du 21 février 2022, article 237 qui modifie l’article L.2223-17 réduisant le délai à 3 ans laissé aux familles pour faire les travaux de remise en état de leur tombe à un délai d’1 an).

Les familles sont donc priées de se faire connaitre en mairie, avant toute intervention sur la concession, pour réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.

Le service des affaires funéraires reste à votre disposition pour tout complément d’informations et/ou demande d’autorisation de travaux au 0590 85 48 75 ou par courriel à l’adresse suivante : affaires.funeraires chez ville-sainteanne.fr

Pour en savoir plus sur l’opération de réhabilitation du cimetière communal...