Sur les 22 concessions ayant fait l’objet d’un procès-verbal après la 1ère visite du 17 mars 2022, 7 restent encore non reprises par leurs ayants droits ou successeurs (voir liste ci-dessous). La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est également consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et l’entrée du cimetière, ainsi que sur le site www.cimetieres-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.

2ÈME VISITE DE CONSTATATION DES CONCESSIONS À L’ÉTAT D’ABANDON
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2ème et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée, le mardi 24 octobre 2023 à 8h sis cimetière de Sainte-Anne.

Les ayants droits ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté de propreté et de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Les concessions qui n’auront pas été remises en l’état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2ème et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.

LISTE DES CONCESSIONS CONCERNÉES
Sont concernés les ayants droits et héritiers de feus :

• COUCHI Lucie
• JASOR-CLAIRVILLE Jeanne
• LOIAL Privat
• NAIRAY Germaine
• NARDIN Pamphile
• NÉOLA Gilbert
• TONIN André

Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et leur permettre de se manifester.

NATURE DES TRAVAUX
Durant toute la durée de la procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Pour en savoir plus sur la procédure, cliquez ici

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