Documents joints

• 1 - Examen et vote du compte de gestion 2021 (PDF - 1.3 Mio)
• 2 - Examen et vote du compte administratif 2021 (PDF - 2.1 Mio)
• 3 - Affectation du résultat de 2021 (PDF - 1.4 Mio)
• 4 - Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la commune (PDF - 4.9 Mio)
• 5 - Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestions des amortissements - adoption des durées d’amortissements selon la règle de calcul prorata temporis, fixation du seuil (PDF - 1.6 Mio)
• 6 - Vote des taux d’imposition 2022 (PDF - 3.4 Mio)
• 7 - Examen et vote du budget primitif 2022 (PDF - 2.2 Mio)
• 8 - Protocole transactionnel avec la société SODIMAT (PDF - 1.8 Mio)
• 9 - Levée de la prescription quadriennale pour la mise en paiement de rappels suite à des reconstitutions de carrière (PDF - 1.3 Mio)
• 10 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal (PDF - 2.7 Mio)
• 11 - réforme de matériels, engins et véhicules (PDF - 3.4 Mio)