Aujourd’hui, les organismes à caractère associatif bénéficient de cette mise à disposition, pouvant être ponctuelle, annuelle ou permanente (reconduction tacite annuelle).
Vous souhaitez déposer une demande d’occupation de locaux scolaires, merci de suivre la procédure ci-dessous.

Les délais des demandes d’occupation

• Pour les occupations ponctuelles :
  Les dossiers doivent nous parvenir impérativement un mois avant la date prévue de l’occupation sinon votre demande ne pourra être examinée (par exemple, si la convention est fixée pour le 1er juin, le dossier devra
  arriver dans nos services le 1er mai)

• Pour les occupations annuelles :
  Les dossiers doivent nous parvenir impérativement trois mois avant la date de début de l’occupation sinon votre demande ne pourra être examinée (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin)

Pièces à fournir

• Remplir une convention d’occupation tripartite, (au total 3 exemplaires, un exemplaire pour le directeur d’établissement, un pour le responsable de l’organisme et un pour la Direction de l’Education de la Ville de Sainte-Anne) stipulant clairement le type d’activité préconisé, le public visé, le nombre de personnes impliquées ainsi bien évidemment que les locaux, jours et heures désirant être occupés.
• Remplir le principe de mise à disposition devant être signé par le Maire.
• Fournir une attestation d’assurance obligatoire.
  Cette attestation doit comprendre la responsabilité locative de l’association pour les bâtiments et le mobilier confiés par la Ville de Sainte-Anne (incendie, dégâts des eaux…), les biens propres de l’association (matériels, marchandises…) ainsi que sa responsabilité civile.
• Lire attentivement les consignes de sécurité.

Il convient d’entreprendre cette démarche trois mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place.