CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022

La Ville de Sainte-Anne vous informe de la tenue du prochain Conseil Municipal le mercredi 26 octobre 2022, à 16h, en salle de délibérations de la mairie.
Évènement à suivre en Facebook live et en rediffusion sur Canal 10

Le Maire Francs BAPTISTE et les élus délibéreront sur les sujets suivants :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2022
2. Modification de la composition des commissions obligatoires – Création et composition des commissions thématiques permanentes
3. Modification du découpage et de la composition des conseils de quartier
4. Modification de la désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
5. Délégation au maire pour la conclusion de conventions
6. Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal
7. Décision modificative numéro 1 du budget primitif de 2022
8. Tour Cycliste Cadet de la Guadeloupe – subvention au Comité Régional de Cyclisme des îles de Guadeloupe
9. Définition d’une tarification pour la valorisation des biens communaux mis à disposition des particuliers et associations
10. Déploiement du Wifi Territorial
11. Autorisation au maire de signer une convention tripartite pour le raccordement au réseau d’eaux usées de l’opération des Dolines
12. Modification des horaires de travail de l’équipe propreté
13. Modification des horaires de la Bibliothèque multimédia


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