Comité Social Territorial

Février 2023

Les comités sociaux territoriaux regroupent, au sein d’une même instance, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Ils ont vocation à être la seule instance consultative compétente afin de débattre des sujets collectifs et ce, depuis le 1er janvier 2023.

Le comité social territorial est l’instance consultative, instituée par la loi n°2019-828, qui remplace le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l’issue des élections de décembre 2022.

Les membres titulaires

  1. M. Francs BAPTISTE
  2. M. Eric LATCHOUMANIN
  3. M. Marcel KANDASSAMY
  4. Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
  5. Mme Jeannette COURIOL
  6. M. Alain CUIRASSIER

Les membres suppléants

  1. M. Hugues CHATEAUBON
  2. Mme Liliane MALACQUIS
  3. Mme Nicole BAZZOLI
  4. M. Daniel BOUCAUD
  5. M. Patrick GALAS
  6. M. Georges NARDIN
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