La commission d’appel d’offres est dotée, contrairement aux autres instances consultatives des collectivités locales, d’un véritable pouvoir de décision en matière d’attribution des marchés publics.

Sa constitution est donc obligatoire au sein du conseil municipal de la collectivité.

La CAO assume les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres ;
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché ;
  • elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché ;
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux ;
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Les membres titulaires

  • M. Aurélien ABAILLE
  • M. Philippe TROUPE
  • M. Lucien GALVANI
  • M. Eric LATCHOUMANIN
  • M. Jean FAHRASMANE

Les membres suppléants

  • M. Marcel KANDASSAMY
  • M. Hugues CHATEAUBON
  • Mme Nicole BAZZOLI
  • Mme Evelyne VACHER
  • Mme Sylvie VANOUKIA

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