Les marchands intéressés sont invités à adresser une demande d’autorisation à la mairie.
Aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou à vendre sans autorisation. Des contrôles seront opérés régulièrement.
PUBLIC CONCERNE
Les camions-restaurant désirant exercer leur activité lors de l’élection de MISS Sainte-Anne au stade de Valette.
LIEUX DE VENTE
Les autorisations concernent la vente sur 10 emplacements ((2 pour marchands ambulants avec véhicule, 8 pour marchands ambulants sans véhicule - voir plan)
Emplacements proposés
10 Emplacements :
- 2 emplacements pour les camions ambulants
- 8 emplacement pour les marchands sans véhicule
(Annexe 1)
Durée du titre d’occupation
1 jour.
Critères de sélection
- Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
- Critères d’intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l’environnement, conformité, sécurité...).
Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l’attention de monsieur le maire avant le Mercredi 17 avril 2024 à 12h30 accompagnée des documents suivants :
PIECES A FOURNIR
Un courrier de demande à l’attention du maire, décrivant l’activité et la nature des produits vendus, accompagnés des pièces suivantes :
Présentation de l’activité
Photo du véhicule (si concerné)
Carte grise du véhicule (si concerné)
Attestation d’assurance du véhicule(si concerné)
Extrait de Kbis
Carte de commercant ambulant (si concerné)
Assurance professionnelle Justificatif d’identité
Justificatif de domicile
Attestation de conformité en gaz (si concerné)
Attestation de conformité en électricité (consuel) (si concerné)
Licence de vente de boissons alocoolisées (cat 3) (si concerné)
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origines animales (si concerné)
Date limite de dépôt des dossiers
le Mercredi 17 avril 2024 à 12h30 à l’attention de Monsieur Le Maire
Mairie de Sainte-Anne
Place Schœlcher - 97180 SAINTE-ANNE
ou par mail : service.courrier chez ville-sainteanne.fr
Toute candidature doit être déposée à la Direction de l’Animation du Développement du Territoire – Immeuble le Solaruim – 6 rue du Débarcadère - 97180 SAINTE-ANNE ou par mail à l’adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr.
Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l’Aménagement et du Développement du Territoire
Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85.59.95