• Sous Direction Chargée du Développement et de l'Aménagement du Territoire

    Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

Le maire de la ville de Sainte-Anne informe l’ensemble de la population que par délibération en date du 18 février 2005, le conseil municipal a demandé la constitution d’un groupe de travail pour la mise en place d’un règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire communal. Cette délibération peut être consultée à la Direction Générale des Services et la Direction des Services Techniques - Sous Direction de l’aménagement du territoire.


  • Date de publication : 26 janvier 2010 16:22:11
  • Date de modification : 26 janvier 2010 16:21:59