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Règlement local de publicité
Règlement local de publicité
Le maire de la ville de Sainte-Anne informe l’ensemble de la population que par délibération en date du 18 février 2005, le conseil municipal a demandé la constitution d’un groupe de travail pour la mise en place d’un règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire communal. Cette délibération peut être consultée à la Direction Générale des Services et la Direction des Services Techniques - Sous Direction de l’aménagement du territoire.
- Date de publication : 26 janvier 2010 16:22:11
- Date de modification : 26 janvier 2010 16:21:59




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