L’ordre du jour prévu lors de cette séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2009
2. Vote des taux d’imposition des quatres taxes directes locales pour l’exercice 2010
3. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’exercice 2010
4. Examen et vote du projet de budget primitif pour l’exercice 2010
5. Assurance responsabilité civile - Règlements de franchises
6. Intervention de la police municipale - Prise en charge d’un dommage
7. Vote d’une subvention au collège E. YSSAP
8. Modification des tarifs de copies de documents admistratifs
9. Acceptation d’une indemnité de sinistre
10. Revitalisation urbaine - schéma de développement, d’aménagement et de programmation - Demande de subvention
11. Audit de l’éclairage public - Demande de subvention
12. Occupation des terrains des héritiers CHALCOU - Régularisation
13. Taxe foncière sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
14. Dénomination de voies
15. Mesures relatives à la rentrée scolaire 2010-2011 - Ouverture de l’école maternelle de Ffrench
16. Extension du périmètre du SICTOM - Avis du conseil
17. Taxe d’électricité - Autorisation de perception par le SYMEG et reversement partiel du produit à la commune
18. Subvention à l’Association des Acteurs Economiques de Sainte-Anne (2AE)