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Index alphabétique des titres

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Acte de naissance

Le service état-civil vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne comme la demande d’acte de naissance.

Demande d’actes d’état civil

Actions du service

Toutes les missions du service de Sous Direction du développement et de l’Aménagement du territoire

Infos Pratiques

Activités proposées

Ici vous sont présentées les différentes activités proposées par le Centre Culturel de la ville de Sainte-Anne.

Infos pratiques

Appel en cours

Retrouvez la liste des appels d’offres en cours dans La ville de Sainte-Anne.

Marchés Publics

Acte de reconnaissance

Le service état-civil vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne comme la demande d’acte de reconnaissance.

Demande d’actes d’état civil

Acte de mariage

Le service état-civil vous permet d’effectuer en ligne votre demande d’acte de mariage (Mariages ayant eu lieu dans la commune uniquement). Un courrier vous sera envoyé gratuitement par voie postale.

Demande d’actes d’état civil

Autorisations d’urbanisme

Depuis le décret du 05/01/07 pris en application de l’ordonnance du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, de nouveaux régimes sont applicables. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 01/01/07 et concernent :

  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir
  • la déclaration préalable

Il est vivement conseillé de s’informer avant tout commencement de travaux. Le service urbanisme est à votre écoute au 05 90 23 98 90

Infos Pratiques

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