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Index A-Z
Index alphabétique des titres
Acte de naissance
Le service état-civil vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne comme la demande d’acte de naissance.
Actions du service
Toutes les missions du service de Sous Direction du développement et de l’Aménagement du territoire
Activités proposées
Ici vous sont présentées les différentes activités proposées par le Centre Culturel de la ville de Sainte-Anne.
Appel en cours
Retrouvez la liste des appels d’offres en cours dans La ville de Sainte-Anne.
Acte de reconnaissance
Le service état-civil vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne comme la demande d’acte de reconnaissance.
Acte de mariage
Le service état-civil vous permet d’effectuer en ligne votre demande d’acte de mariage (Mariages ayant eu lieu dans la commune uniquement). Un courrier vous sera envoyé gratuitement par voie postale.
Autorisations d’urbanisme
Depuis le décret du 05/01/07 pris en application de l’ordonnance du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, de nouveaux régimes sont applicables. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 01/01/07 et concernent :
- le permis de construire
- le permis d’aménager
- le permis de démolir
- la déclaration préalable
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