Commission des finances

La commission des finances a un rôle clé dans le vote du budget de la municipalité. Elle étudie avec minitue et apporte un avis éclairé concernant le bon (...)  - Consulter

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Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.  - Consulter

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Commission de sécurité et d’accessibilité

Elle procède aux visites des établissements publics destinés à recevoir le public et contrôle que leur édification soit conforme aux règles de sécurité et (...)  - Consulter

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Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

L’origine de la création des CLSPD résulte de la Loi d’Orientation et de Programmation sur la Sécurité Intérieure du 29 août 2002 (LOPSI) et de son décret (...)  - Consulter

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Comité Technique Paritaire

Instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française, le comité technique paritaire (CTP) est un organe dont la création est (...)  - Consulter