PIÈCES À FOURNIR :

• Fiche de renseignements dûment remplie (téléchargement ci-dessous)
• Livret de famille : photocopies des pages concernant les parents et l’enfant à inscrire ou une copie d’extrait d’acte de naissance
• Carnet de vaccination + photocopie(s) page(s) du vaccin DT POLIO obligatoire
• Photocopie + original d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom des parents de l’enfant) ou tout autre document pouvant justifier de l’adresse des parents
• Photocopie de l’avis d’imposition, de la taxe foncière ou d’habitation de l’année 2020
• Certificat de radiation
• Enveloppe timbrée (petit format) libellée à l’adresse exacte des parents.

DEMANDE DE DÉROGATION :
La demande de dérogation est une procédure d’exception. Elle permet à un parent de solliciter l’admission de son enfant dans une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son secteur. Elle est traitée par le maire et ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables et dans la limite des places disponibles.
En vertu des articles L 212-7 et L 131-5 du code de l’Éducation, le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la carte scolaire.
Pour toute demande d’admission dans une école maternelle qui ne correspond pas au secteur d’habitation, téléchargez le formulaire de demande de dérogation.

RECENSEMENT :
Pour les enfants nés en 2019, complétez le dossier avec la fiche de recensement disponible en téléchargement.

Pour tous renseignements contacter la Direction de l’éducation située dans les locaux de l’ancienne école Paul LACAVE (près du presbytère) ou au 0590 85 59 92