Demander un acte d'état civil

Les missions du service état civil se situent autour de 4 thèmes :

1) La tenue de l’état civil des personnes

L’état civil des personnes est tenu dans chaque commune.

Dans ce cadre, le service état civil a en charge :

• l’élaboration des actes d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, décès…) pour tous les évènements survenus sur le territoire de Sainte-Anne. Ces actes sont regroupés chronologiquement dans trois registres (naissance, mariage, décès). Des tables annuelles et décennales permettent grâce à un classement alphabétique des noms, de retrouver l’acte correspondant.
• L’inscription des mentions en marge dans les différents actes. Chaque événement fait l’objet d’une mention en marge soit dans l’acte de naissance (ex : mariage), soit dans l’acte de mariage ( ex : divorce)
• La délivrance de copies intégrales, et d’extraits d’actes (moyens de preuve de l’état-civil d’une personne, recherches généalogiques).
• La publication des bans pour les mariages effectués à Sainte-Anne et mariages hors Sainte-Anne pour des personnes domiciliées sur Sainte-Anne.
• Tenue des statistiques pour différents organismes, notamment INSEE.

2) La délivrance de différentes autorisations dans le cadre de la police des funérailles

Dans le cadre du pouvoir du maire en matière de police des funérailles, le service état civil délivre différentes autorisations : permis d’inhumation ou exhumation, autorisations de soins de conservation, crémation, transport de corps, avant ou après mise en bière, à l’extérieur de Sainte-Anne.

3) La gestion des cimetières

L’accueil des usagers, la gestion des concessions en liaison avec le service état civil, l’attribution des emplacements pour les concessions nouvelles, la tenue des exhumations, travaux sur concessions, le suivi des concessions suite à dons et legs sont les principales missions des gardiennes de cimetières.

4) Le recensement militaire

Tous les français (garçons et filles) doivent se faire recenser à partir de l’âge de 16 ans. Cette démarche est assurée auprès de la mairie de son domicile. Celle-ci est chargée chaque trimestre de faire parvenir au bureau du Service National la liste des jeunes recensés.

Horaires

Le service état civil est ouvert du lundi au vendredi

• lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
• mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00

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