Sainte-Anne
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement sur le domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique.
Ll’intégralité de cet avis est consultable ci-dessous.
Occupation temporaire du domaine public suite à manifestation d’intérêt spontané
AVIS DE PUBLICITE
Juin 2019Documents joints
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avis_publicite_aot_helleux.pdf
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