Objet : Mise à disposition du foncier nu (sans équipement matériel, ni fourniture d’eau, ni d’électricité) pour l’exploitation économique d’activités maraichères ou artisanales

Lieu d’exécution Place Hermann Songeons à Valette

Surface attribuée : 64 emplacements soit :
  52 pour les marchands abonnés
  12 pour les marchands volants
Activités : Ventes maraîchères et artisanales

Conditions d’occupation :
● L’autorisation fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 1 an
● Toute occupation sera de type légère et démontable.
● L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location.
● Elle sera strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’occupation
● L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels.
● Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la Commune de Sainte-Anne.

Redevance prévisionnelle :

 Volant sans véhicule 5 euros / Jour
 Volant avec véhicule 10 euros / jour
 Abonné avec véhicule 50 euros / mois
 Abonné sans véhicule 25 euros / mois

Critères d’attribution :
 Qualité des produits mis en vente (fabrication locale) : 50 %
- Qualités professionnelles au regard de l’activité envisagée : 20 %
 Situation administrative de l’entreprise à jour : 30 %

Les emplacements seront attribués en fonction des arrivées des demandes, selon les numéros d’ordre et selon les besoins du marché. Il ne sera pas permis au candidat de choisir son emplacement.

Conditions de dépôt des candidatures :

Retrait du dossier de candidature.
Le dossier de candidature à renseigner sera constitué d’un courrier de demande comportant le numéro de SIRENE/SIRET(si nécessaire) , les coordonnées complètes ainsi que les pièces à fournir ci-dessous listées.

Pièces à fournir.
● Carte de commerçant ambulant (si non résident)
● Assurance professionnelle (responsabilité civile et commerciale)
● Justificatif de domicile (-de 3 mois)
● Justificatif d’identité en cours de validité
● Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animales (activité de restauration)
● Carte grise recto/verso et assurance auto pour les véhicules qui seront stationnés sur l’espace marchand
● Les marchands retenus après commission d’attribution devront obligatoirement remettre au service deux photos d’identité ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire.

Dépôt du dossier de candidature
Le dossier dûment complété et accompagné des pièces à fournir, sous pli cacheté et portant les mentions « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR, sera :
● Déposé contre récépissé au service courrier de la mairie – Place Schoelcher – 97180 Sainte-Anne
● Adressé par courrier recommandé à Monsieur le maire de la ville de Sainte-Anne
(Direction de l’Animation et du Développement du Territoire) – Place Schœlcher
97180 Sainte-Anne
● Adressé par mail à service.courrier chez ville-sainteanne.fr - (au format acrobat reader (pdf) uniquement) – Préciser l’objet : Candidature marché de Valette

Date limite de réception des candidatures : Vendredi 19 Janvier 2024 à 12h30 (Heure locale).

Contact : Pour tout complément d’information, veuillez-vous adresser à la Direction de l’Animation et du Développement du Territoire au 0590 85 59 95 ou par mail à l’adresse :
dadt chez ville-sainteanne.fr