Objet : Mise à disposition du foncier nu (sans équipement matériel, ni fourniture d’eau, ni d’électricité) pour l’exploitation économique d’activités maraichères ou artisanales

Lieu d’exécution : Espace jouxtant le centre culturel

Surface attribuée : 3 emplacements selon plan en annexe

Activités : Ventes maraîchères et artisanales

Conditions d’occupation :
 L’autorisation fera l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
 Tous les aménagements sont à la charge de l’occupant. La structure devra être légère et démontable.
 L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location.
 Elle sera strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’occupation L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels.
 Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la Commune de Sainte-Anne.

Redevance prévisionnelle :
 Part fixe : 150€ / mois pour les marchands sans véhicule et 300€ /mois pour les marchands avec véhicule
 Part variable : non appliquée

Critères d’attribution :
 Qualité des produits mis en vente (fabrication locale) : 50 %
- Qualités professionnelles au regard de l’activité envisagée : 20 %
 Situation administrative de l’entreprise à jour : 30 %

Les emplacements seront attribués en fonction des arrivées des demandes, selon les numéros d’ordre et selon les besoins du marché. Il ne sera pas permis au candidat de choisir son emplacement.

Conditions de dépôt des candidatures :

Retrait du dossier de candidature.
Le dossier de candidature à renseigner sera constitué d’un courrier de demande comportant le numéro de SIRENE/SIRET, les coordonnées complètes ainsi que les pièces à fournir ci-dessous listées (au format acrobat reader (pdf) uniquement) :
 Carte de commerçant ambulant (si non résident)
 Assurance professionnelle (responsabilité civile et commerciale)
 Justificatif de domicile (-de 3 mois)
 Justificatif d’identité en cours de validité
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animales (activité de restauration)
 Photographies récentes et en couleur des produits proposés
 Carte grise recto/verso, assurance auto et contrôle technique pour les véhicules qui seront stationnés sur l’espace marchand
 Les marchands retenus après commission d’attribution devront obligatoirement remettre au service deux photos d’identité ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire.

Dépôt du dossier de candidature
Le dossier dûment complété et accompagné des pièces à fournir, sous pli cacheté et portant les mentions « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR, sera :
 Déposé contre récépissé au service courrier de la mairie – Place Schoelcher – 97180 Sainte-Anne
 Adressé par courrier recommandé à Monsieur le maire de la ville de Sainte-Anne
(Direction de l’Animation et du Développement du Territoire) – Place Schœlcher
97180 Sainte-Anne
 Adressé par mail à service.courrier chez ville-sainteanne.fr - (au format acrobat reader (pdf) uniquement) – Préciser l’objet : Candidature marché La Flo

Date limite de réception des candidatures : Vendredi 8 mars 2024 à 12h30 (Heure locale).

Contact : Pour tout complément d’information, veuillez-vous adresser à la Direction de l’Animation et du Développement du Territoire au 0590 85 59 95 ou par mail à l’adresse :
dadt chez ville-sainteanne.fr

Si aucun candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions susmentionnée, la Commune de Sainte-Anne attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.