Les marchands intéressés sont invités à adresser une demande d’autorisation à la mairie.

Aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou à vendre sans autorisation. Des contrôles seront opérés régulièrement.

PUBLIC CONCERNE
Les camions-restaurant désirant exercer leur activité lors de l’élection de MISS Sainte-Anne au stade de Valette.

LIEUX DE VENTE
Les autorisations concernent la vente sur 10 emplacements ((2 pour marchands ambulants avec véhicule, 8 pour marchands ambulants sans véhicule - voir plan)

Emplacements proposés
10 Emplacements :
- 2 emplacements pour les camions ambulants
- 8 emplacement pour les marchands sans véhicule
(Annexe 1)

Durée du titre d’occupation
1 jour.

Critères de sélection
- Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
- Critères d’intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l’environnement, conformité, sécurité...).

Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l’attention de monsieur le maire avant le Mercredi 17 avril 2024 à 12h30 accompagnée des documents suivants :

PIECES A FOURNIR
Un courrier de demande à l’attention du maire, décrivant l’activité et la nature des produits vendus, accompagnés des pièces suivantes :

 Présentation de l’activité
 Photo du véhicule (si concerné)
 Carte grise du véhicule (si concerné)
 Attestation d’assurance du véhicule(si concerné)
 Extrait de Kbis
 Carte de commercant ambulant (si concerné)
 Assurance professionnelle  Justificatif d’identité
 Justificatif de domicile
 Attestation de conformité en gaz (si concerné)
 Attestation de conformité en électricité (consuel) (si concerné)
 Licence de vente de boissons alocoolisées (cat 3) (si concerné)
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origines animales (si concerné)

Date limite de dépôt des dossiers
le Mercredi 17 avril 2024 à 12h30 à l’attention de Monsieur Le Maire
Mairie de Sainte-Anne
Place Schœlcher - 97180 SAINTE-ANNE
ou par mail : service.courrier chez ville-sainteanne.fr

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l’Animation du Développement du Territoire – Immeuble le Solaruim – 6 rue du Débarcadère - 97180 SAINTE-ANNE ou par mail à l’adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr.

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l’Aménagement et du Développement du Territoire
Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85.59.95