Sainte-Anne
Délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2019
Juillet 2019
Juillet 2019Documents joints
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1 - Changement d’usage des locaux d’habitation
(PDF - 1.6 Mo)
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2 - Intégration des travaux faits en régie aux comptes d’immobilisations
(PDF - 640.2 ko)
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3 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au 1er janvier 2020
(PDF - 665 ko)
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4 - Adhésion au portail d’informations géographiques de la Guadeloupe KARUGEO
(PDF - 789.2 ko)
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5 - Approbation du plan de financement pour la réalisation des études complémentaires de phasage du projet de rénovation urbaine
(PDF - 759.2 ko)
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6 - Mesures de carte scolaire 2019
(PDF - 755.5 ko)
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7 - Accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CARL
(PDF - 933 ko)
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8 - Prise en charge des travaux d’agencement intérieur du bâtiment
(PDF - 710.6 ko)
1 - Changement d’usage des locaux d’habitation
2 - Intégration des travaux faits en régie aux comptes d’immobilisations
3 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au 1er janvier 2020
4 - Adhésion au portail d’informations géographiques de la Guadeloupe KARUGEO
5 - Approbation du plan de financement pour la réalisation des études complémentaires de phasage du projet de rénovation urbaine
6 - Mesures de carte scolaire 2019
7 - Accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CARL
8 - Prise en charge des travaux d’agencement intérieur du bâtiment
