Documents joints

• 1 - Examen et vote du compte de gestion 2019 (PDF - 1.5 Mio)
• 2 - Examen et vote du compte administratif 2019 (PDF - 5.3 Mio)
• 3 - Affectation du résultat de 2019 (PDF - 12.2 Mio)
• 4 - Vote des taux d’imposition 2020 (PDF - 358.3 kio)
• 5 - Examen et vote du budget primitif 2020 (PDF - 16.4 Mio)
• 6 - Plan Pluriannuel d’Investissement Durable (PPID) et approbation des crédits de paiement 2020 (PDF - 3.7 Mio)
• 7 - Modification de la durée des biens (PDF - 1.2 Mio)
• 8 - Modification du plan de financement pour la mise en place d’une gestion rationnalisée et informatisée pour le patrimoine funéraire de la commune de Sainte-Anne (PDF - 443.1 kio)
• 9 - Modification du règlement de la restauration scolaire (PDF - 2.4 Mio)
• 10 - Présentation du plan communal de sauvegarde (PCS) (PDF - 15.9 Mio)