Sainte-Anne
Délibérations du conseil municipal du 24 février 2021
Février 2021
18 maiDocuments joints
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1 - Rapport d’orientation budgétaire 2021
(PDF - 3.2 Mo)
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2ème délibération l Modification des plans de financement de l’appel à projets relatif à l’adaptation des écoles communales aux protocoles COVID19 pour la rentrée de septembre 2020 et de l’appel à projets sur la mise en place de systèmes alternatifs de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires
(PDF - 1.4 Mo)
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3ème délibération l Dégrèvement de la Taxe Locale d’Equipement au profit de la SCI les Terrasses de Bois-Jo
(PDF - 1.3 Mo)
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4ème délibération l Avis du conseil municipal sur le projet de construction d’un temple hindou à Bois-Lomard
(PDF - 1.2 Mo)
1 - Rapport d’orientation budgétaire 2021