Sainte-Anne
CM n°4 - 30 Juillet 2021
Mai 2022Délibérations du 4ème conseil municipal du 30 juillet 2021
Documents joints
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1 - Communication de l’avis n°2021-0061 du 16 juillet 2021 de la Chambre Régionale des comptes (CRC) sur le Compte Administratif 2020 et le Budget Primitif 2021 de la commune de Sainte-Anne
(PDF - 2.6 Mo)
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2 - Vote de subventions aux associations
(PDF - 2 Mo)
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3 - Avenant à la garantie d’emprunt accordée à la SEMAG dans le cadre de l’opération "Les dolines" pour la construction de 267 logements à Gissac
(PDF - 5.2 Mo)
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4 - Appel à projets pour un socle numérique pour les écoles élémentaires. Approbation du plan de financement et demande de subvention
(PDF - 1.1 Mo)
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5 - Approbation du plan de financement du poste de chef(fe) de projet Petites Villes de Demain (PVD)
(PDF - 1.1 Mo)
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6 - Petites Villes de Demain - demande de subvention auprès de l’ANAH pour une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - Rénovation Urbaine
(PDF - 1.1 Mo)
1 - Communication de l’avis n°2021-0061 du 16 juillet 2021 de la Chambre Régionale des comptes (CRC) sur le Compte Administratif 2020 et le Budget Primitif 2021 de la commune de Sainte-Anne