Documents joints

• 1 - Lignes Directrices de gestion (LDG) (PDF - 520.3 ko)
• 2 - Création d’un poste de contractuel - Chef de projet "Petites Villes de demain" (PDF - 416.9 ko)
• 3 - Expérimentation de la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022 (PDF - 425.4 ko)
• 4 - Vote du taux départemental de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties - Modification de la délibération numéro 4 en date du 14 avril 2021 relative au vote des taux d’imposition (PDF - 486 ko)
• 5 - Financement des investissements 2021-05_26 - Dotation d’Équipement des territoires Ruraux (DETR) - Acquisition d’un camion pour le ramassage des sargasses (PDF - 508.4 ko)
• 6 - Financement des investissements 2021-05-26 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Réfection des voiries communales (PDF - 546.1 ko)
• 7 - Demande de subvention - création d’un jardin partagé et collectif (PDF - 392 ko)
• 8 - Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées pour l’année 2021 - Demande de subvention (PDF - 501.6 ko)
• 9 - Modification du plan de financement pour le ramassage des algues sargasses sur le littoral de la commune (Aide régionale 2019) (PDF - 473.4 ko)
• 10 - Attribution d’une subvention à l’association ANASA (Aventure Nautique Saintannaise) (PDF - 499.2 ko)
• 11 - Vente d’une parcelle communale AM 151 sise à Delair (PDF - 509.2 ko)
• 12 - Vente d’une parcelle communale AP 832 sise à Valette (PDF - 429.5 ko)
• 13 - Acquisition de la parcelle cadastrée AS 220 sise à "Durivage" Sainte-Anne - Portage foncier par l’Établissement Public Foncier Local de Guadeloupe (EPF) (PDF - 556 ko)