Documents joints

• 1 - Décision modificative n°1 (PDF - 1 Mio)
• 2 - Approbation de l’opération de rénovation de l’éclairage du complexe sportif de Ffrench et de son plan de financement (PDF - 930.4 kio)
• 3 - Machine à glaces du port des Galbas /Approbation de la tarification de la glace (PDF - 921.1 kio)
• 4 - Actualisation de la taxe locale sur la TLPE pour l’année 2022 (PDF - 934.3 kio)
• 5 - Demande d’approbation d’une exonération partielle pour de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (PDF - 930.1 kio)
• 6 - Demande d’approbation d’une exonération de la redevance d’occupation du Marché LA FLO (PDF - 952 kio)
• 7 - Remise sur encaissement de frais de restauration scolaire (PDF - 1.7 Mio)
• 8 - Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire (PDF - 1.9 Mio)
• 9 - Adoption du règlement intérieur de transport scolaire (PDF - 1.4 Mio)
• 10 - Approbation de la convention de subvention "Conseillers Numériques France Services" (CNFS) (PDF - 2.1 Mio)
• 11 - Modification du tableau des effectifs des emplois non titulaires à temps complet (PDF - 1.1 Mio)
• Annule délibération n°7 - Remise sur encaissement de frais de restauration scolaire (PDF - 1 Mio)
• Erreur matérielle sur 7ème délibération du conseil municipal en date du 29 09 2021 (PDF - 1.1 Mio)