Documents joints

• 1 - Débat sur les orientations budgétaires 2022 (PDF - 6.5 Mio)
• 2 - Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PDF - 1.3 Mio)
• 3 - Protocole d’accord transactionnel - Marché n° 07-15 de location longue durée (PDF - 1.6 Mio)
• 4 - Garantie d’emprunt SIKOA - Constructions de 10 logements aux rues Abbé Grégoire et Babylas Jacobin (PDF - 1.2 Mio)
• 5 - Demande de transfert de travaux sur la route communale à Courcelles à la Région Guadeloupe (PDF - 1.7 Mio)
• 6 - Transfert de la maîtrise d’ouvrage à la collectivité régionale pour la réalisation d’un équipement sportif de base (PDF - 1.2 Mio)
• 7 - Consultation des collectivités locales pour l’élaboration du décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte (PDF - 1.3 Mio)
• 8 - Opérations petits-déjeuners pour l’année 2022 dans les écoles primaires de la ville (PDF - 1.2 Mio)
• 9 - Location d’un meublé de tourisme - Institution de la procédure d’enregistrement et signature de la convention de partenariat entre la commune de Sainte-Anne et la CARL (PDF - 1.8 Mio)
• 10 - Modification de la délibération n°7 en date du 14/04/2021, relative à la mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation de 2 terrains synthétiques de futsal (PDF - 1.3 Mio)