Sainte-Anne
CM n°4 - 25 Mai 2022
Août 2022Délibérations du 4ème Conseil municipal du mercredi 25 mai 2022
Documents joints
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1 - Création du Comité Social Territorial, fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement public
(PDF - 1.4 Mo)
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2 - Actualisation de la TLPE pour l’année 2023
(PDF - 1.3 Mo)
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3 - Petites Villes de Demain - Demande de subvention auprès de la banque des territoires pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat-Rénovation urbaine sur la commune de Sainte-Anne
(PDF - 1.3 Mo)
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4 - Dispositif Opération vacances édition 2022
(PDF - 1.3 Mo)
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5 - Projet de lotissement des 5 lots à Fonds-Thézan - Avis du conseil municipal
(PDF - 5.2 Mo)
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6 - Transfert de maîtrise d’ouvrage à la Région Guadeloupe remise à niveau du Parcours Sportif de Santé Sécurisé P3S de Ffrench
(PDF - 1.7 Mo)
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7 - Autorisation du SYMEG pour le raccordement de Mme GRADEL Gustavie Yvonette
(PDF - 1.5 Mo)
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8 - Affectation du Fonds d’Aide aux Communes 2021
(PDF - 1.3 Mo)
1 - Création du Comité Social Territorial, fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement public