Sainte-Anne
CM n°5 - 10 septembre 2022
Septembre 2022Délibérations du 5ème Conseil municipal du samedi 10 septembre 2022
Documents joints
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1 - Election du nouveau maire en remplacement de M. Christian BAPTISTE, élu député de la seconde circonscription
(PDF - 4.1 Mo)
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2 - Fixation du nombre d’adjoints
(PDF - 1.2 Mo)
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3 - Election des adjoints
(PDF - 2 Mo)
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4 - Délégation d’attributions au maire
(PDF - 2.4 Mo)
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5 - Lecture de la charte de l’élu local modifiée
(PDF - 1.2 Mo)
1 - Election du nouveau maire en remplacement de M. Christian BAPTISTE, élu député de la seconde circonscription