1/ Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2021, en excédent
Avant de voter le budget primitif 2022, les élus ont examiné et arrêté les comptes de gestion et administratif de l’année écoulée. A l’examen des comptes 2021, la Ville s’est félicitée de la juste concordance des résultats du compte de gestion à celui du compte administratif de la Ville. De plus, le résultat de clôture du CA 2021 est excédentaire pour la troisième année consécutive, à hauteur de 3 285 101 euros.

Ces résultats reflètent à nouveau les efforts notables menés par la commune et les Saintannais, depuis 8 ans, qui ont notamment permis à la Ville de résorber le déficit abyssal de 7 millions d’euros, de réduire les emprunts lors de la 1ere mandature de 30 millions d’euros à 22 millions d’euros, dont 19 M€ de l’héritage. Désormais lors de cette seconde mandature, la Ville s’attachera à maintenir l’équilibre budgétaire en réalisant des investissements durables et raisonnés pour l’avenir.

La progression des dépenses d’équipement qui passent de 2,3 millions d’euros à 3,6 millions d’euros, démontre bien, que la Ville s’est engagée dans une démarche qui permettra d’offrir de meilleurs services aux administrés, mais aussi de meilleurs outils de travail aux agents de la collectivité. Pour conclure ce chapitre, le Maire a tenu a rappelé que le développement de la Ville devra continuer à s’inscrire dans une démarche globale et raisonnée pour éviter les écueils du passé, tout en tenant compte de la drastique diminution des recettes liée à la réforme fiscale et à la réforme des dotations et participations de l’Etat.

2/ Passage à la nomenclature M57 – Adoption du nouveau référentiel budgétaire et comptable applicable aux collectivités locales d’ici 2024
La M57 est nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement sur le territoire national. Elle a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables de l’ensemble des collectivités d’ici 2024. Ainsi, en vertu des efforts de gestion réalisés et de sa volonté de faire évoluer les pratiques professionnelles, la Ville de Sainte-Anne a donc décidé de passer dès à présent à la nomenclature M57 afin d’adopter ce nouveau référentiel budgétaire et comptable unique. Dans ce
cadre, les élus ont approuvé un nouveau règlement budgétaire et financier qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

3/ Maintien de la politique fiscale avec le vote des taux d’imposition 2022 à l’identique
Lors du vote du budget primitif, la municipalité a fait le choix de maintenir les taux d’imposition à l’identique, soit : 52, 49% pour la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et 80,42% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

4/ Le budget primitif 2022 de la Ville de Sainte-Anne a été voté en équilibre
Le budget présenté et adopté par les élus s’élève à 49 078 591,75€ dont 39 357 674,96€ en section de fonctionnement et 9 720 916,79€, en section d’investissement. Il est fondé sur la sincérité des recettes et sur l’évaluation juste des dépenses.

De la présentation de ce nouveau budget, ressortent également les politiques publiques et les actions prioritaires que la ville engagera sur l’année. Ainsi, dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissements durables (PPID), les conseillers municipaux ont choisi de poursuivre le développement des projets structurants tout en préservant les marges de manœuvre de la ville. À titre d’exemple il s’agira pour la municipalité de poursuivre la remise en état des routes communales, la rénovation et la modernisation des bâtiments communaux, de continuer la rénovation des bâtiments scolaires, de réaliser la rénovation urbaine à travers le programme « petites villes de demain », de suivre les études en vue de la construction des groupes scolaires, et de confirmer notre engagement pour la protection de notre environnement.

5/ Réforme de matériels, engins et véhicules de l’administration
Considérant la nécessité de réformer plusieurs véhicules et engins immobilisés ainsi que des matériels et mobiliers hors service, les élus ont adopté la réforme et la sortie de l’inventaire du patrimoine communal de ces derniers. La Ville procèdera ainsi soit à leur mise aux enchères, soit à leur recyclage ou sinon à leur destruction.

6/ Autres points
- JURIDIQUE : Adoption d’un protocole transactionnel avec la société SODIMAT pour permettre le remplacement à neuf d’une chargeuse pelleteuse défectueuse
 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Levée de la prescription quadriennale pour mise en paiement de rappels suite à des reconstitutions de carrière et modification du tableau des effectifs du personnel communal