Documents joints

• Annulation de la 9ème délibération portant fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal (PDF - 620.8 ko)
• Courrier au Sous-préfet - Délibération n°9 portant fixation des indemnités aux membres du conseil municipal (PDF - 1.7 Mo)
• Modification de la 9ème délibération portant fixation des indemnités aux membres du conseil municipal (PDF - 1.7 Mo)
• 1 - Remplacement de la conseillère municipale démissionnaire (PDF - 1.2 Mo)
• 2 - Autorisation du conseil pour la transmission des convocations par voie dématérialisée (PDF - 480.6 ko)
• 3 - Modification et composition des conseils de quartier (PDF - 989.4 ko)
• 4 - Création des commissions obligatoires et permanentes (PDF - 905.8 ko)
• 5 - Désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs (PDF - 1 Mo)
• 6 - Commission communale des impôts directs - Désignation des membres (PDF - 1.1 Mo)
• 7 - Délégation d’attributions au maire (PDF - 2 Mo)
• 8 - Délégation au maire pour la conclusion de conventions (PDF - 495.1 ko)
• 10 - Décision modificative au budget primitif 2020 (PDF - 8.1 Mo)
• 11 - Modification du Plan Pluriannuel d’Investissement Durables et approbation des crédits de paiement (PDF - 581.1 ko)
• 12 - Financement de la collecte des algues sargasses (PDF - 562.1 ko)
• 13 - Rétablissement des horaires de fonctionnement des services municipaux (PDF - 551.6 ko)
• 14 - Versement d’une prime exceptionnelle aux agents (titulaires ou contractuels) soumis à des sujetions particulières pour assurer la continuité des services publics durant le confinement lié au Covid-19 (PDF - 795.4 ko)
• 15 - Demande de subvention exceptionnelle à la DAC Guadeloupe pour le financement du projet d’acquisition "Lirévivre à Sainte-Anne" (PDF - 4.5 Mo)