Sa constitution est donc obligatoire au sein du conseil municipal de la collectivité.
La CAO assume les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres ;
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché ;
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché ;
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux ;
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Président
M. Francs BAPTISTE
Les membres titulaires
- M. Marcel KANDASSAMY
- Mme Nicole BAZZOLI
- Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
- Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
- M. Sébastien GAUTHIER
Les membres suppléants
- Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
- Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
- Mme Dalila MARIE-JOSEPH
- M. Alain CUIRASSIER
- M. Jacques KANCEL