Sainte-Anne
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Services en ligne et formulaires
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
-
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
-
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse en fin d'exercice 10 000 €
-
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au . greffe des associations de Paris
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
