Sainte-Anne
Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Services en ligne et formulaires
-
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Cerfa n°12672*03
Ministère chargé des affaires sociales -
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Ministère chargé des sports -
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Ministère chargé des sports -
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Cerfa n°12699*03
Ministère chargé des sports -
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Comment faire si...