Associations

Mai 2015

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

  1. Accueil associations
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Cerfa 12751*01

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la jeunesse

Où s'informer ?

Haut de page

M'inscrire à la newsletter