Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les et non les techniciens ou artistes-interprète. créateurs d’œuvres d'art

Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de : l'une des œuvres suivantes

• Écrits littéraires ou scientifiques

• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits

• Compositions musicales avec ou sans paroles

• Chorégraphies et pantomimes

• Œuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.

• Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces

• Modèles originaux de design

• Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion

• Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel

• Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé.

• Logiciels informatiques

La déclaration d'activité est pour percevoir les rémunérations déclarées en (BNC). Il s'agit des revenus issus des activités suivantes : obligatoire

• : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation. Exercice ou cession de droits d'auteurs

• Vente ou location d'œuvres originales

• par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion Vente d'exemplaires de l'œuvre

• : dans le cadre d'un concours par exemple Remise d'un prix pour une œuvre

• : bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc. Attribution de bourses

• de conception ou de production d'œuvres Résidences

• avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur Participation à un jury

• d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur Lecture publique

• d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste : cela comprend également la présentation du processus de création. Présentation orale ou écrite

• assortie de la création d'une œuvre Dédicace

• d'une collection éditoriale originale. Conception et animation

• : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre. Activités dites accessoires

Les artistes-auteurs dont les revenus sont exclusivement constitués de (éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective tels que , , ...) peuvent déclarer leurs revenus en . Dans ce cas, les artistes-auteurs n'ont , ce sont les diffuseurs qui s'en chargent via le mécanisme du . droits d'auteur versés par des Adagp Sacem Sofia traitements et salaires (TS) pas de démarche à effectuer pour déclarer leur activité précompte

En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un . entrepreneur individuel

Vous devez sur le site internet du . déclarer votre activité guichet des formalités des entreprises

Un ainsi qu'un (activité principale exercée) vous seront attribués. numéro Siren et un numéro Siret code APE