Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Le résultat fiscal permet de déterminer la pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales. base imposable

Le résultat comptable est déterminé à la fin de chaque exercice comptable lors de l'établissement des comptes annuels.

Il correspond au (ou produits) réalisé au cours de l'exercice diminué des liées à l'activité de l'entreprise. Il correspond à la formule : Produits - Charges chiffre d'affaires hors taxes charges

Il est indiqué dans le . compte de résultat

Lorsque le résultat comptable est positif, l'entreprise réalise un bénéfice. Lorsqu'il est négatif, il s'agit d'un déficit.

Il faut ensuite ajouter au résultat comptable obtenu les charges du point de vue fiscal : on parle alors de . non déductibles réintégration fiscale

ll s'agit notamment des charges suivantes :

La 3 étape consiste à du résultat comptable les (ou extra-comptables). Il s'agit des produits enregistrés en comptabilité, mais non imposables fiscalement ou ayant été imposés antérieurement (reprise de réintégrée lors d'un exercice précédent). e retrancher déductions fiscales provision

Il s'agit notamment des éléments suivants :

Le résultat fiscal est donc obtenu grâce à la formule suivante :

  résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales Résultat fiscal =

Il doit être indiqué dans la liasse fiscale déposée lors de la déclaration de résultat déposée par l'entreprise soumise à ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des ou des . l'impôt sur les sociétés (IS) bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéfices non commerciaux (BNC)

Textes de référence

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