En principe, le TVA est collectée par l'entreprise (vendeur) auprès de son client (acheteur) pour être ensuite reversée à l'État.

Dans le cadre de la dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), on applique l'autoliquidation de la TVA. Autrement dit, la TVA est collectée par l'entreprise preneuse, c'est-à-dire l'entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour exécuter une partie des travaux. sous-traitance

Lene facture pas la TVA à l'entreprise preneuse, en revanche il doit indiquer la mention sur la facture. C'est à d'autoliquider la TVA, c'est-à-dire qu'elle . En revanche, elle facture la TVA à son client, c'est-à-dire la personne ou l'entreprise qui a demandé les travaux. sous-traitant « autoliquidation » l'entreprise preneuse verse directement la TVA à l'administration fiscale

Les travaux de BTP concernés par l'autoliquidation de la TVA sont les . travaux de construction de bâtiment et autres ouvrages immobiliers

Il s'agit notamment des travaux suivants :

• Travaux de bâtiment exécutés par différents corps de métier qui participent à la rénovation ou à la construction des immeubles

• Travaux publics et ouvrages de génie civil

• Travaux d'équipement des immeubles : incorporation de biens mobiliers dans l'immobilier (appareils encastrés, canalisations, etc.)

• Travaux de réparation ou de réfection pour remettre en état un immeuble

• Opérations de ménage qui sont dans le prolongement des travaux ou accessoires à ces travaux

Les travaux doivent avoir été confiés à un sous-traitant.

Le lien entre le donneur d'ordre et le sous-traitant doit être établi à l'aide d'un , ou à défaut, par  : contrat de sous-traitance l'un des documents suivants

• Devis

• Bon de commande signé

• Autre document permettant de constater l'accord de volonté entre les 2 entreprises concernant la réalisation des travaux sous-traités et leur prix

doit mentionner le montant des prestations qui lui ont été fournies et qui sont soumises à l'autoliquidation à la ligne « » de sa déclaration de chiffre d'affaires. L'entreprise preneuse HT  Autres opérations imposables

ne collecte pas la TVA qui s'applique aux prestations soumises à l'autoliquidation. Il doit indiquer ces opérations dans sa déclaration de chiffre d'affaires à la ligne « ». Même s'il ne collecte pas la TVA sur ces opérations, de ses propres dépenses. Le sous-traitant Autres opérations non imposables  il peut déduire la TVA