Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle

Vous pouvez décider de retirer votre enfant à l'assistante maternelle agréée que vous employez et ainsi rompre son contrat de travail. Ce retrait de l'enfant a les mêmes les effets qu'un licenciement, mais il obéit à des règles spécifiques.

Les règles dépendent du type de contrat de travail.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires


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