Sainte-Anne
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Lorsqu'un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l'étudiant étranger peut exercer une activité salarié sous certaines conditions. Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger. Combien d'heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L'employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger.
Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
À noter
La carte de séjour étudiant d'être . ne permet pas auto-entrepreneur
, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ces études. Oui
L'étudiant doit avoir un . visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant
L'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum ( de la durée annuelle légale du travail). 60 %
S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.
L'étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
L'employeur d'autorisation de travail. n'a pas à demander
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un . Oui contrat d'apprentissage
Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un reconnu par la , la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée. diplôme de niveau I Conférence des grandes écoles
L'étudiant doit avoir un . visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant
Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.
Quand le contrat est validé par (ou par la en cas d'apprentissage dans la fonction publique), l'employeur. l'opérateur de compétences (OPCO) Dreets n'a pas à demander d'autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un . Oui contrat de professionnalisation
Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
L'étudiant doit avoir un . visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant
Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.
Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur une avant de pouvoir débuter l'activité. doit demander et obtenir autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ces études. Oui
L'étudiant avoir un . visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant
L'étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.
Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une avant de pouvoir débuter l'activité. autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ces études. Oui
L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
L'employeur doit demander et obtenir avant de pouvoir débuter l'activité. une autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
À noter
La carte de séjour étudiant d'être . ne permet pas auto-entrepreneur
, un étudiant algérien peut travailler pendant ces études. Oui
L'étudiant doit avoir un . certificat de résidence étudiant
L'étudiant peut travailler au maximum de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée. 50 %
L'employeur une avant de pouvoir débuter l'activité. doit demander et obtenir autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, l'étudiant algérien peut suivre un . Oui contrat d'apprentissage
Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un reconnu par la , la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée. diplôme de niveau I Conférence des grandes école
L'étudiant algérien doit avoir un . certificat de résidence étudiant
Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée. 50 %
L'employeur une avant de pouvoir débuter l'activité. doit demander et obtenir autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, l'étudiant algérien peut suivre un . Oui contrat de professionnalisation
Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
L'étudiant algérien doit avoir un . certificat de résidence étudiant
Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée. 50 %
L'employeur une avant de pouvoir débuter l'activité. doit demander et obtenir autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ces études. Oui
L'étudiant doit avoir un . certificat de résidence étudiant
Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée. 50 %
L'employeur une avant de pouvoir débuter l'activité. doit demander et obtenir autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
, l'étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ces études. Oui
L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.
L'employeur une avant de pouvoir débuter l'activité. doit demander et obtenir autorisation de travail
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de l'embauche. jours ouvrables
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Textes de référence
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail d'un étranger - Code du travail : article L5221-9
Déclaration nominative - Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d'un étudiant étranger - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord) - Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers
