Nationalité française : enfant adopté

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.

Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation .

Il est considéré comme français dès sa naissance et n'a pas à réclamer cette qualité.

Textes de référence


Haut de page

M'inscrire à la newsletter