Sainte-Anne
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Un détenu libéré peut demander le ou le . revenu de solidarité active (RSA) contrat d'engagement jeune
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017 - Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle - Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017
