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Mai 2015

Harcèlement scolaire au collège et au lycée

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Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de . Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire. harcèlement scolaire

Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de  des verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves. manière répétée, violences

Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

Le harcèlement scolaire peut être commis de l'établissement scolaire. à l'intérieur ou en dehors

Le harcèlement scolaire entraine une de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression. dégradation des conditions de vie

La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire.

Vous devez de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant. prévenir un adulte

Vous devez aussi en parler à vos ou à une personne de votre famille. parents

Vous pouvez également vous rapprocher d'un dans votre établissement scolaire. élève ambassadeur de la lutte contre le harcèlement

Vous pouvez aussi contacter le , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'informer ?

Vous devez . Vous serez invité à exposer en détail la situation de harcèlement vécue par votre enfant. contacter la direction de l’établissement scolaire

Vous pouvez également contacter le , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'informer ?

Attention

Ne tentez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits.

Vous devez de l'établissement scolaire. Il prendra alors en charge la situation de la victime. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant. prévenir un adulte

Vous pouvez également contacter le , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes témoin. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'informer ?

La direction de l'établissement scolaire doit respecter un de prise en charge. protocole

Lorsque le chef d'établissement est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit échanger sur la situation avec le coordonnateur harcèlement de l'établissement.

À savoir

Le coordonnateur harcèlement du collège ou du lycée est chargé de mettre en œuvre le dans l'établissement. programme de lutte contre le harcèlement scolaire (PHARE)

Entretien avec la victime

Le chef d'établissement doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.

L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.

Mises en place de mesures de protection

Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

  • Identification d’un adulte référent (personnel de vie scolaire, enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime

  • Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation

  • Mobilisation de camarades proches de la victime

Entretien avec les parents de la victime

Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

La direction de l'établissement leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

Le chef d'établissement et le coordonnateur harcèlement mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la .

Signalement du harcèlement

Le chef d'établissement . Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement. signale la situation de harcèlement sur l'application

À savoir

Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

En cas de harcèlement grave et persistant, le chef d'établissement doit . signaler les faits au procureur de la République

Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'établissement scolaire. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

Il s'agit également pour la direction de l'établissement de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.

Suivi de l'élève victime de harcèlement

Le chef d'établissement s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

Le chef d'établissement peut faire appel aux pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière. personnels sociaux et de santé

Le chef d'établissement informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

Suivi et sanction de l'auteur de harcèlement

Le chef d'établissement fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec le coordonnateur harcèlement et l'équipe pédagogique.

Le chef d'établissement doit ouvrir une à l'encontre de l'auteur du harcèlement. Le conseil de discipline peut être réuni.

Les sanctions disciplinaires sont prises en fonction de la gravité de la situation. L'auteur du harcèlement risque l’ de l'établissement. exclusion définitive

L'auteur du harcèlement peut aussi être et . Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves. radié affecté dans une autre établissement

Si le harcèlement continue, le chef d'établissement peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme .

Les mises en place sont notamment les suivantes : actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire

  • Renseignement d'un par les collégiens. Ce questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire. En cas d’identification de situation à risque, les élèves de la classe concernée pourront faire l'objet d'uneCette évaluation se fera, avec l'accord des parents, sans anonymat. questionnaire anonyme nouvelle auto-évaluation individuelle.

  • 10 heures d’apprentissage par an pour les collégiens consacrées à la prévention du harcèlement

  • à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 ressources (au minimum) par collège. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels des collèges et lycées doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire. Formation personnels

  • Formation d' au collège élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement

À savoir

Une est organisée chaque année. journée nationale de lutte contre le harcèlement

Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018

Où s'informer ?

Oui, la victime peut contre l'auteur du harcèlement. Pour cela, elle peut se faire accompagner par son représentant légal (parent, tuteur, ,...). porter plainte administrateur ad hoc

La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal (parent, tuteur, ,...), peut aussi . administrateur ad hoc se constituer partie civile

Dans tous les cas, la victime a , après les faits, pour déposer plainte. 6 ans

La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

La victime peut s'adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

La plainte doit être déposée auprès du procureur de la République.

La victime doit l'envoyer par courrier au . tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction

Où s'informer ?

Le courrier doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes de la victime (adresse et numéro de téléphone)

  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)

  • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Documents de preuve

  • Éventuelle volonté de la victime de se constituer partie civile

La victime peut utiliser le modèle de courrier suivant :

Services en ligne et formulaires

La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

La plainte peut aussi être déposée directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé est remis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.

La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. n'est pas obligatoire

Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.

Les mineurs de coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des . moins de 13 ans dispositifs spécifiques

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

  • Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de au maximum. 1 an et demi d'emprisonnement et de d'amende

  • Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à au maximum. 2 ans et demi et d'amende

  • Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à au maximum. 5 ans d'emprisonnement et d'amende

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

  • Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 5 ans et d'amende.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et d'amende.

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Textes de référence

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