Sainte-Anne
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille .
Elle n'a . aucune démarche à faire
Toutefois, le mariage permet à chaque époux : il s'agit d'un . d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom nom d'usage
Cette démarche est . volontaire
Dans tous les cas, chaque époux (nom de famille). conserve le nom inscrit sur son acte de naissance
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
- Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1) - Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs
