Sainte-Anne
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
Cerfa 13753*04
En cas de de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. vol
En cas de , la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise. perte
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches associées
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Véhicule à détruire et carte grise
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
