À l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024 ; 
2. Dénomination du Centre Technique Administratif de Dubellay ;
3. Dénomination de l’Espace Culturel de Montmain ;
4. Dénomination du Pôle Administratif et Technique de Montmain ;
5. Travaux de réhabilitation de la mairie - Changement temporaire du lieu des réunions du conseil municipal ;
6. Désignation d’un élu à la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges) ;
7. Règlement intérieur du service de la Police Municipale ;
8. Réforme de la protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
9. Mise à disposition des biens communaux - Tarifications et conditions
10. "Club 2024 de la ville de Sainte-Anne" - Subventions aux associations
11. Appels à projets - Subventions aux associations
12. Adoption du règlement du concours "Ambassadeurs Digitaux de la Ville de Sainte-Anne"
13. Adoption du plan de financement pour la construction du groupe scolaire de Gissac
14. Collecte, transport et épandage des algues sargasses pour 2024 - Approbation du plan de financement prévisionnel
15. Travaux de réfection de la voirie d’accès au site d’épandage de l’Anse du Belley - Approbation du plan de financement prévisionnel
16. Acquisition d’une cribleuse pour la collecte d’algues sargasses - Approbation du plan de financement prévisionnel
17. Opération RHI Dubellay - Modification du plan de financement
18. Vente d’une parcelle communale (AM 186 sise à Dupré)
19. Procédure d’intégration d’office des voies du lotissement Poirier de Gissac et participation aux frais d’entretien des voies
20. Modification du périmètre de l’agglomération de la Ville