La Ville de Sainte-Anne vous informe de la tenue de son prochain Conseil Municipal le mercredi 21 février 2024 à 16h en salle des délibérations de la mairie.

A l’ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2023 ;
2/ Débat dur les Orientations Budgétaires 2024 ;
3/ Demande de cession gracieuse des parcelles de la zone des cinquante pas géométriques situées sur la plage des Galbas pour l’aménagement du port de Sainte-Anne ;
4/ Intégration des voies du lotissement Poirier de gissac au domaine public communal (parcelles AI 794, AI 862, AI 882 et AI 1111) ;
5/ projet d’installation d’un parc photovoltaïque ;
6/ Reprise des concessions à. l’état d’abandon dans le cimetière communal ;
7/ Conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Avis du conseil sur la composition et désignation d’un représentant ;
8/ Approbation du plan de financement du déficit de l’opération "RHI Dubellay (Réhabilitaion de l’’Habitat insalubre sur le site de Dubellay)" ;
9/ Portage de repas pour les plus vulnérables - Acquisition de matériels et d’un véhicule ;
10/ Affectation Fonds d’aide aux Communes (FAC 2023).


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