Sainte-Anne
Services en ligne et formulaires
Téléservices
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Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Modification d'une association (e-modification)
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Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
France Travail -
Ma démarche FSE+
Ministère chargé des affaires sociales -
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
Ministère chargé de la jeunesse -
Service civique : publier ses offres de mission
Agence du service civique -
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) -
Rechercher une convention collective étendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaires
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Création d'une association Cerfa n°13973*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Association : demande de subvention Cerfa n°12156*06
Ministère chargé de la vie associativePour vous aider à remplir le formulaire :
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Exemple de statuts d'une association loi 1901
Ministère chargé de la vie associative -
Modèle de règlement intérieur d'une association
Ministère chargé de la vie associative -
Création d'une association syndicale de propriétaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Cerfa n°13916*03
Ministère chargé de la justice
Modèle de document
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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
