Sainte-Anne
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de , un taux intermédiaire de et le taux plein (ou normal) à . 5,5 % 10 % 20 %
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une ou s'il peut être . consommation immédiate conservé
Il existe de TVA pour les produits de l'alimentation : 3 taux
-
sur un produit conditionné dans un permettant sa , donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation. 5,5 % contenant conservation
-
sur un produit vendu pour une 10 % consommation immédiate
-
: seulement sur les , quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée. 20 % boissons alcoolisées
Exemple
vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avez un taux de . En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat. Une petite bouteille d'eau 5,5 %
Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de . 20 %
Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Le taux intermédiaire de s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. 10 %
Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
1 - Plats servis dans la restauration
Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de . 10 %
Les types de restaurations suivants sont concernés :
-
Restaurant traditionnel
-
Bar, café, en salle ou au comptoir
-
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
-
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial
Exemple
Une boulangerie qui propose une petite restauration facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de . sur place 10 %
2 - Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.)
L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de . 10 %
Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
3 - Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.)
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de . 10 %
4 - Plats et aliments vendus pour être emportés
Les , quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de . sandwichs 10 %
Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Exemple
Un à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de . En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de . plat cuisiné 10 % 5,5 %
Les vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de . glaces 10 %
Attention
Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de . 5,5 %
Tous les aliments vendus dans un comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en sont facturés au taux réduit de . commerce de détail, supermarché 5,5 %
Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.
Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
Exemple
Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de . 5,5 %
À noter
Les (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de , ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts. pâtisseries contenant de l'alcool 5,5 %
Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de . 5,5 %
5 - Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines
Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. 20 %
Ils sont destinés à une consommation différée.
Quels produits correspondent aux confiseries ?
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
-
Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
-
Caramels, nougats
-
Cachou, chewing-gum
-
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
-
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
-
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
-
Calissons
À noter
Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de . 20 %
Le taux intermédiaire à s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. 10 %
Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Quels produits correspondent aux confiseries ?
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
-
Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
-
Caramels, nougats
-
Cachou, chewing-gum
-
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre
-
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
-
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
-
Calissons
6 - Plateau de fruits de mer
Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de . 10 %
Exemple
Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de . 5,5 %
-
Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
-
Restauration rapide (fast-food) sur place
-
Restauration à emporter
-
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
-
Marché alimentaire
-
Grande surface alimentaire
-
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
-
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
-
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
-
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
-
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
-
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)
Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer son . à chaque produit taux correspondant
On parle de .
Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA . le plus élevé
Le vendeur a donc les taux sur ses différents produits. intérêt à ventiler
Exemple
Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de . Alors que s'il ventile ses taux de TVA, il appliquera le taux intermédiaire de sur le sandwich et le taux normal de sur la boisson. 20 % 10 % 20 %
Comment faire si...