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Septembre 2015

Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

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Vous êtes artiste-auteur, artiste-interprète ou technicien du spectacle et vous souhaitez  ? L'exercice d'une activité complémentaire en tant que micro-entrepreneur est possible. En revanche, un certain nombre d'incompatibilités limite ce cumul de statuts. développer en parallèle une nouvelle activité

Statut de l'artiste-auteur

L'artiste-auteur désigne le dans le domaine de la (écrits littéraires ou scientifiques), de la (chorégraphies), du (scénographies de spectacles vivants), de la (compositions musicales avec ou sans paroles), du (traductions dans le cinéma et l'audiovisuel) ou des . Le créateur de est également artiste-auteur. créateur d'œuvres originales littérature danse théâtre musique cinéma arts graphiques et plastiques logiciels

L'artiste-auteur est un . Le plus souvent, il doit réaliser une pour percevoir des revenus. indépendant déclaration d'activité

Attention

Les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des , ils sont salariés et relèvent du . artistes-interprètes régime des intermittents du spectacle

Cumul artiste-auteur et micro-entrepreneur

Une activité créative relève obligatoirement du . Vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d'artiste-auteur à travers une micro-entreprise. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.

En revanche, l'artiste-auteur peut exercer en parallèle, , une ou plusieurs activités annexes : en tant que micro-entrepreneur

  •  : ce sont des activités sans caractère artistique (vente de produits, livraison à domicile, hébergement en maison d'hôtes...). Activités qui ne rentrent pas dans le champ du régime des artistes-auteurs

  •  : ce sont des activités dans le prolongement de votre activité d'auteur (ateliers, cours, rencontres publiques...). Les revenus tirés de ces activités accessoires sont soumis au régime des artistes-auteurs dans la limite de par an. Au-delà de ce plafond, vous pouvez créer en parallèle une micro-entreprise et être payé en honoraires pour ces activités accessoires. Activités accessoires à l'activité artistique principale 13 980 €

Attention

Si vos revenus accessoires représentent de vos revenus artistiques globaux pour les 3 dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l'année N relèveront de la . Autrement dit, vous cotiserez pour un régime autre que le régime des artistes-auteurs. plus de 50 % sécurité sociale des indépendants

En cas de cumul micro-entrepreneur/artiste-auteur, vous aurez . Le même numéro de Siret devra figurer sur toutes vos factures, quelle que soit l'activité facturée. Un second Siret ne vous sera attribué que si vous exercez les 2 activités à 2 adresses différentes (). 1 numéro Siren et 1 numéro Siret un seul Siret par établissement

Notez que vous devrez . Par exemple, les cotisations sociales seront dues pour chacune des activités auprès de l'Urssaf et de l'Urssaf Limousin (pour l'activité d'artiste-auteur). De même, vous devez mentionner dans votre déclaration fiscale les revenus de l'activité artistique et ceux de l'activité exercée en micro-entreprise. remplir les obligations fiscales et sociales qui s'attachent à chacune de vos activités professionnelles

À noter

Le micro-entrepreneur fixé à pour les activités de commerce et d'hébergement et pour les prestations de service et les activités libérales (exemples : coach sportif, professeur particulier, rédacteur web). Au delà, il perd le bénéfice de ce régime fiscal simplifié. ne doit pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires 188 700 € 77 700 €

Statut de l'artiste-interprète

L'artiste-interprète (également appelée ) est la personne qui une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. exécutant représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière

Exemple

Les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des . artistes-interprètes

L'artiste-interprète relève du . Il est considéré comme un embauché en , des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée. régime des intermittents du spectacle salarié occasionnel CDD d'usage

En relevant du régime d'intermittent du spectacle, l'artiste-interprète bénéficie d'une indemnisation de France Travail (anciennement Pôle emploi) . Le statut d'intermittent englobe le droit à toutes les indemnisations que reçoivent les salariés, c'est-à-dire une assurance chômage, une sécurité sociale, des congés et une retraite. durant les périodes d'inactivités professionnelles

À savoir

L'artiste-interprète peut éventuellement et exercer en tant que micro-entrepreneur. Il se trouve de fait dans une situation d'auto-production de son propre spectacle et est soumis à la . Cette situation est rare en pratique, car il existe un risque de requalification en contrat de travail si un lien de subordination est établi entre l'artiste et son client. renoncer au régime de l'intermittence législation des entrepreneurs de spectacles

Cumul intermittent du spectacle et micro-entrepreneur

Un artiste-interprète indemnisé comme intermittent du spectacle en se facturant comme micro-entrepreneur. En effet, il n'est pas possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec des indemnisations chômage liées à une activité identique. ne peut pas exercer la même activité professionnelle

En revanche, un intermittent a la possibilité de cumuler son activité d'artiste-interprète avec . une micro-entreprise sans lien direct avec cette activité

Exemple

Un chanteur intermittent du spectacle peut donner des cours de chant à domicile ou vendre des instruments de musique, en tant que micro-entrepreneur. L'intermittent peut également exercer en indépendant une activité totalement déconnectée de sa pratique artistique. Il peut, par exemple, effectuer la livraison de repas à domicile pour compléter ses revenus.

L'intermittent du spectacle créant une micro-entreprise devra respecter les et tous les mois ou tous les trimestres à l'Urssaf pour le paiement de ses cotisations sociales. formalités d'immatriculation déclarer son chiffre d'affaires

À noter

Le micro-entrepreneur fixé à pour les activités de commerce et de fourniture de logement et pour les prestations de service et les professions libérales. Au delà, il perd le bénéfice de ce régime fiscal simplifié. ne doit pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires 188 700 € 77 700 €

Le versement des (ARE) est avec une activité de micro-entrepreneur sans limitation de durée, à condition que cette dernière soit accessoire et sans lien avec le spectacle vivant. France Travail (anciennement Pôle emploi) ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires. droits au chômage d'intermittent compatible

Le technicien du spectacle désigne la personne chargée de la (sonorisation, éclairages, machineries de scène, maquillage) nécessaire à la conduite et à la sécurité d'un spectacle vivant ou d'un événement. mise en place de l'environnement technique

Le technicien du spectacle peut exercer son activité en tant qu'i mais aussi en tant que . ntermittent du spectacle micro-entrepreneur

Le technicien intermittent du spectacle

Le plus souvent, le technicien du spectacle exerce sous le . Il est considéré comme un embauché en , c'est-à-dire des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée. régime des intermittents du spectacle salarié occasionnel CDD d'usage

En relevant du régime d'intermittent du spectacle, le technicien du spectacle bénéficie d'une indemnisation de France Travail (anciennement Pôle emploi) . Le statut d'intermittent englobe le droit à toutes les indemnisations que reçoivent les salariés, c'est-à-dire une assurance chômage, une sécurité sociale, des congés et une retraite. durant les périodes d'inactivités professionnelles

Le technicien micro-entrepreneur

Le technicien du spectacle peut également exercer son activité, de manière indépendante, en tant que . Le micro-entrepreneur fixé à pour les prestations de service. Au delà, il perd le bénéfice de ce régime fiscal simplifié. micro-entrepreneur ne doit pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires 77 700 €

À noter

Le technicien créant une micro-entreprise doit respecter les et tous les mois ou tous les trimestres à l'Urssaf pour le paiement de ses cotisations sociales. formalités d'immatriculation déclarer son chiffre d'affaires

Cumul intermittent du spectacle et micro-entrepreneur

Un technicien du spectacle indemnisé comme intermittent du spectacle en se facturant comme micro-entrepreneur. peut exercer la même activité professionnelle

En effet, le versement des (ARE) est avec une activité de micro-entrepreneur sans limitation de durée. France Travail (anciennement Pôle emploi) ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires. droits au chômage d'intermittent compatible

Un intermittent du spectacle a également la possibilité de cumuler son activité de technicien avec . une micro-entreprise sans lien direct avec cette activité

Exemple

Un machiniste intermittent du spectacle peut donner des cours de guitare à domicile ou vendre des produits en tant que micro-entrepreneur. L'intermittent peut également exercer en indépendant une activité totalement déconnectée de sa pratique artistique. Il peut, par exemple, effectuer la livraison de repas à domicile pour compléter ses revenus.

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