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Septembre 2015

Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation

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Ces aides sont comprises entre et . Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir. 2 000 € 8 000 €

À noter

Le ministère du Travail propose un pour l'employeur. guide de simplification des démarches

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, ou , est concernée par cette aide. CDD CDI

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à . 2 000 €

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à , dans les qui suivent le début du contrat. France Travail (anciennement Pôle emploi) services 3 mois

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié

  • Justificatif de coordonnées bancaires

Services en ligne et formulaires

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

L'aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l' : Agefiph

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Agefiph
    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Son montant maximum est de . 5 000 €

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6 mois travaillé. e

Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école.

3 conditions doivent être remplies par tous :

  • Le contrat doit être un des contrats de professionnalisation suivants :

    • Contrat préparant un ou un titre à finalité professionnelle au  (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur ...) diplôme inférieur ou égal niveau 7

    • Contrat préparant à un (CQP) certificat de qualification professionnelle

    • Contrat expérimental visant à favoriser dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement (métiers dits « en tension ») avec des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (« VAE inversée ») l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles

  • Le salarié doit avoir à la signature du contrat. moins de 30 ans

  • Le contrat doit être conclu entre le et le . 1 janvier 2023 31 décembre 2024

À noter

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation concernés par les précédents dispositifs d’aide exceptionnelle successifs doivent être transmis à l’OPCO . Il s'agit des contrats conclus entre le 1 juillet 2020 et le 31 décembre 2022 qui n’auraient pas encore été déposés et qui souhaiteraient bénéficier du dispositif d'aide exceptionnelle. au plus tard le 31 mars 2024 er

Attention

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :

Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent conditions suivantes : l'une des 2

  • Atteindre au moins de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Ce taux de est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise. 5 % 5 %

  • Atteindre au moins d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de d'alternants au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) par rapport à l'année de conlusion du contrat. 3 % 10 %

Le montant de l'aide s'élève à . 6 000 €

Elle est octroyée du contrat. uniquement pour la 1 année

Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche du salarié.

À savoir

On vous rappelle . tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés

En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre . Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier. opérateur de compétences (OPCO)

Le versement de l'aide est , , avant le paiement du salaire. automatique mensuel

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé. DSN mensuelle

Services en ligne et formulaires

  • Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
    Agence de services et de paiement (ASP)

    Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).

    L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Services en ligne et formulaires

  • Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
    Agence de services et de paiement (ASP)

    Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).

    L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Où s'informer ?

À savoir

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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