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Septembre 2015

Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?

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Une entreprise a besoin d'être identifiée pour des autres et pour être . Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. de les utiliser, vous devez s'ils sont , s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents. se distinguer visible du public Avant vérifier disponibles

Si vous êtes commerçant, on parle de nom . commercial

Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom . professionnel

Outil de communication

C'est un outil de . communication

Il est . Il est cependant d'en choisir un. facultatif conseillé

Vous êtes de le choisir. Il peut s'agir de votre nom de famille, d'un pseudonyme ou de tout autre terme inventé. libre

À noter

Le nom commercial peut être mentionné au et au . RNE RCS

À quoi sert-il ?

Il sert à et vos produits sur le marché auprès de vos clients et concurrents. identifier votre activité

Vous l'utilisez lors de votre auprès des banques et financeurs de votre projet. pitch de présentation

Votre nom commercial ou professionnel figure sur vos cartes de visite, le papier à en-tête de votre entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des ). mentions obligatoires

Plusieurs formes possibles

Le nom commercial ou professionnel peut prendre les formes suivantes :

  • Marque de votre produit ou de votre activité

  • Enseigne d'un local ou magasin

  • Logo

  • Nom de domaine de votre site internet

, etc. Mais il peut aussi être différent et s'ajouter à une enseigne, un logo

Vérifier sa disponibilité

Avant de choisir un nom commercial ou professionnel, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par un autre entrepreneur.

Pour vérifier sa disponibilité, vous pouvez consulter la base de données de l'. gratuitement Inpi

Elle donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au et au . RNE RCS

Services en ligne et formulaires

Comment le protéger ?

Vous devenez du nom commercial ou professionnel à partir de sa 1 utilisation dans un document (prospectus, publicités, factures, etc.). propriétaire re

Définition

Tout ce qui ou votre entreprise de façon peut devenir une . identifie votre produit visible marque

Exemple

Le, le , le de votre produit ou de votre entreprise peuvent devenir une marque. nom slogan logo

A quoi sert-elle ?

Votre marque sert à et à vous . identifier votre activité différencier de vos concurrents

Elle doit donc être facilement par le plus grand nombre. compréhensible

Elle ne doit pas porter à confusion ni préjudice.

Comment la protéger ?

Le nom, le slogan ou le logo de votre produit ou de votre entreprise doivent être déposés comme marque auprès de l'. Inpi

Votre marque est protégée pendant . 10 ans

Le coût du dépôt d'une marque dépend du nombre d'éléments que vous souhaitez protéger. Comptez entre et . 50 € 300 €

Vous devez procéder en : 2 étapes

  • la de la marque Vérifier disponibilité

  • votre marque Déposer

    • Les 2 étapes se font auprès de l'. Inpi

    1 - Vous vérifiez la disponibilité de votre marque (nom, logo, etc.) par l'outil de recherche suivant :

    Services en ligne et formulaires

    2 - Vous déposez votre marque grâce au suivant : service en ligne

    Services en ligne et formulaires

    • Déposer une marque en ligne
      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Ce service vous permet de en faisant son dépôt électronique à l'. protéger votre marque Inpi

      Il vous explique les . étapes clés du dépôt

    Définition

    Une enseigne commerciale est une . inscription, forme, image ou logo

    Elle est apposée sur un bâtiment (boutique, magasin) ou située sur un terrain.

    Elle symbolise et désigne l'activité professionnelle que vous exercez dans ce local.

    A quoi sert-elle ?

    Elle permet aux d'identifier votre . clients local commercial

    Elle doit respecter des . règles d'emplacement dans l'espace urbain et d'autorisation

    Comment la protéger ?

    Une enseigne peut être protégée soit en tant que soit en tant que ou . marque dessin (2D) modèle (3D)

    Elle est protégée pendant . 10 ans

    Le coût du dépôt de votre enseigne dépend du nombre d'éléments que vous souhaitez protéger. Il faut compter entre et . 50 € 300 €

    Vous devez procéder en : 2 étapes

  • la de l'enseigne Vérifier disponibilité

  • votre enseigne en tant que marque Déposer

    • Les 2 étapes se font auprès de l'. Inpi

    1 - Vous vérifiez la disponibilité de votre enseigne par l'outil de recherche suivant :

    Services en ligne et formulaires

    2 - Vous déposez votre enseigne en tant que marque grâce au suivant : service en ligne

    Services en ligne et formulaires

    • Déposer une marque en ligne
      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Ce service vous permet de en faisant son dépôt électronique à l'. protéger votre marque Inpi

      Il vous explique les . étapes clés du dépôt

    Le coût du dépôt est de . 70 €

    Sa protection dure . 5 ans

    Vous devez d'abord si votre dessin ou votre modèle . vérifier n'existe pas déjà

    Services en ligne et formulaires

    • Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle
      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Cet outil donne accès à l'ensemble des et français et internationaux. dessins modèles

      Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

      C'est un service . payant

      Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.

      C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

    Vous devez faire le de votre dessin ou modèle auprès de l'Inpi avec le service suivant : dépôt en ligne

    Services en ligne et formulaires

    • Déposer un dessin ou modèle en ligne
      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.

      Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l'. Inpi

    Définition

    Vous souhaitez créer un site internet pour vendre des produits ou des services en ligne ou pour faire connaître votre activité ?

    Le nom de domaine est l'appellation qui identifie votre site internet.

    Il et de ce site internet par les internautes. Pour cela vous devez . permet la localisation l'accès aux pages réserver un nom de domaine

    Comment le protéger ?

    La vous explique comment protéger le nom de votre site internet. fiche suivante

    Et aussi sur service-public.fr

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

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